MENTIONS LÉGALES
Le présent site www.breizhcom.com est la propriété de la Société All’Océan.
Le site internet officiel www.breizhcom.com existe depuis le 1er Juillet 2019. La présente version (V2.0) a été mise en place en Mai 2020. Le nom de domaine www.breizhcom.com est enregistré depuis le 01/01/2019.
Société éditrice du site
SARL All’Océan
Société à responsabilité limitée au capital de 38.112,25 euros
Siège social : P.A. de Kermarquer, – 7, rue de la Drisse – 56470 La Trinité sur Mer
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 401 482 674 000 33
N° TVA intracommunautaire : FR 04 401 482 674
Tél : 02 97 30 10 02
Le prestataire hébergement
KINSTA
8605 Santa Monica Blvd #92581
West Hollywood, CA 90069
United States of America
Data center : Zürich – Suisse
Responsabilité
La SARL All’Océan ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission. La SARL All’Océan met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des données mises en ligne. Néanmoins, des erreurs ou omissions pouvant survenir, le visiteur devra donc s’assurer de la validité des informations du site auprès de la SARL All’Océan. L’information qui y est contenue est destinée à apporter aux internautes des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. La SARL All’Océan ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient. La SARL All’Océan n’est pas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de la SARL All’Océan de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation. Les informations contenues dans le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Le site www.breizhcom.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. La SARL All’Océan n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.
Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire, le droit d’auteur découlant des documents du site www.location-angers.com (articles, photographies, images fixes ou animées) et de chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de SARL All’Océan ou du tiers ayant donné son autorisation explicite ou implicite de reproduction selon les dispositions précisées dans l’article « droit de reproduction des informations transmises à SARL All’Océan ». Toute reproduction ou représentation, en toute ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du copyright indiquée au demandeur par l’administrateur du site devra impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.
Cookies
Politique de confidentialité
Utilisation des données personnelles collectées
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Formulaires de contact
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Protection et traitement des données à caractères personnels
L’équipe du site www.breizhcom.com suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour toute collecte d’informations privées via les formulaires présents sur ce site, vous disposez, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, adressez-vous à Breizhcom via le formulaire de contact.
CNIL
Conformément à l’article 34 de la Loi “Informatique et Liberté” n° 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes citées dans les articles mis en ligne et/ou enregistrées dans les fichiers (newsletter et annuaire) du site breizhcom.com disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ces données personnelles ne peuvent faire l’objet d’aucune cession. Ce droit peut être exercé auprès de La SARL All’Océan : par courrier postal ou en remplissant le formulaire de contact.
Respect des lois en vigueur
Le site www.breizhcom.com respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire leur traitement. Toutes les marques et logos cités sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Lorient seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.